Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Historique

• Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial : dans quels cas le loyer peut-il être révisé ou déplafonné ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Actualités du cabinet
  Le loyer d'un bail commercial n'est pas figé pendant toute la durée du contra...
  Lire la suite
• Solde de tout compte : peut-on le contester et dans quels délais agir contre l’employeur ?
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  La rupture du contrat de travail entraîne l’établissement par l’employeur d’u...
  Lire la suite
• Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  Le bail commercial, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de comm...
  Lire la suite
• Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétai...
  Lire la suite