Historique
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Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Actualités du cabinetÀ la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie...
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Peut-on demander l’annulation d’un mariage ?
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetEn droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroa...
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Reprise du travail après un accident : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Actualités du cabinetSi, bien avant la réalisation d’un accident du travail, l’employeur a des obl...
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Actualités du cabinetLa loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matièr...
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À quoi correspond le devoir de secours ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetL’article 212 du Code civil impose aux époux, par le mariage, des obligations...
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Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ?
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Actualités du cabinetLa survenance d’un accident du travail peut poser la question de la reconnais...