Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle... Lire la suite
Historique
-
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le pouvoir du juge a-t-il encore des limites ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Catégories personnalisées / RegardsRéflexions sur la séparation des pouvoirs et la place de la jurisprudence dan...
-
Sylvie Vallée c. France
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int
-
Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Actualités du cabinetÀ la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pou...
-
Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - SalariésLe nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
