En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

Historique

• En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handic...
  Source : www.efl.fr
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• Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le pouvoir du juge a-t-il encore des limites ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Catégories personnalisées / Regards
  Réflexions sur la séparation des pouvoirs et la place de la jurisprudence dan...
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• Sylvie Vallée c. France
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...
  Source : www.echr.coe.int
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• Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Actualités du cabinet
  À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pou...
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