Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Historique

• Le pouvoir du juge a-t-il encore des limites ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Catégories personnalisées / Regards
  Réflexions sur la séparation des pouvoirs et la place de la jurisprudence dan...
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• Sylvie Vallée c. France
  Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...
  Source : www.echr.coe.int
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• Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Actualités du cabinet
  À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pou...
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• Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mo...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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