Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette occasion. Un peu moins de dix ans plus tard, l’ex-épouse saisit un juge français afin d’obtenir une prestation compensatoire.... Lire la suite
Historique
-
Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...Source : www.lemag-juridique.com
-
Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Actualités du cabinetQuel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétai...
-
Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Actualités du cabinetLongtemps cantonnés à la sphère privée, les troubles psychiques liés au trava...
-
Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetLa vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des ass...
-
Faut-il forcément vendre la maison après le divorce ?
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Actualités du cabinetLe divorce marque l’ultime étape dans la vie du couple, et sa survenance amèn...
-
Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinetLorsqu’un salarié victime de harcèlement moral est placé en arrêt, la questio...