 
                    
                Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
                            Publié le : 
                            24/10/2024
                            24
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frLimiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impact des réformes fiscales ? Certaines actions seraient, idéalement à réaliser avant la fin de l’année... Lire la suite
Historique
- 
                        Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024 
                                                Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLimiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
                                                Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
                                                Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
                                                Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-parten...Source : www.boursier.com
- 
                        Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
                                                Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des...Source : www.gestiondefortune.com
- 
                        Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ?
                                                Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un outil essenti...

