Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation d’obtenir certains biens successoraux à charge de soulte, s’il y a lieu... Lire la suite
Historique
-
Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tarification AT-MP 2025
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr
-
Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSelon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...Source : www.lemag-juridique.com
-
Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier...Source : www.weblex.fr
-
Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Actualités du cabinetÀ la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie...
-
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...Source : www.actu-juridique.fr