Historique
-
La contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Actualités du cabinetAu cours d'une assemblée générale, les résolutions sont adoptées par l’ensemb...
-
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetEn vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit garantir...
-
Séparation de corps et divorce : quelles différences ?
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Actualités du cabinetSi pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de...
-
Action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation tranche en faveur d’un délai de prescription !
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes actions en justice sont encadrées par divers délais : forclusion ou presc...
-
Silence mortel : Les décès au travail en France
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetL'article du Monde décrit une situation alarmante où deux personnes meurent c...
-
Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetDepuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en m...