Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Historique

• Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
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• Faut-il forcément vendre la maison après le divorce ?
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Actualités du cabinet
  Le divorce marque l’ultime étape dans la vie du couple, et sa survenance amèn...
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• Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’un salarié victime de harcèlement moral est placé en arrêt, la questio...
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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