Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Historique

• Solde de tout compte : peut-on le contester et dans quels délais agir contre l’employeur ?
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  La rupture du contrat de travail entraîne l’établissement par l’employeur d’u...
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• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...
  Source : www.weblex.fr
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• La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  Le bail commercial, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de comm...
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• Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétai...
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• Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Actualités du cabinet
  Longtemps cantonnés à la sphère privée, les troubles psychiques liés au trava...
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