Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Historique

• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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