Historique
-
Motion de censure du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLe Conseil de l’Ordre des Avocats de Montpellier soulève une inquiétude majeu...
-
Départ de la prescription du préjudice d’anxiété chez les travailleurs exposés à l'amiante
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Actualités du cabinetPour les travailleurs exposés à l'amiante, un cadre juridique spécifique régi...
-
La contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Actualités du cabinetAu cours d'une assemblée générale, les résolutions sont adoptées par l’ensemb...
-
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ?
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetEn vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit garantir...
-
Séparation de corps et divorce : quelles différences ?
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Actualités du cabinetSi pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de...
-
Action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation tranche en faveur d’un délai de prescription !
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes actions en justice sont encadrées par divers délais : forclusion ou presc...