Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Publié le :
09/07/2026
09
juillet
juil.
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du travail. L’organisme spécial de sécurité sociale a ensuite supprimé le versement de ces indemnités pour la période d’arrêt de travail concernée, au motif que l’assuré ne s’était pas soumis à un contrôle médical... Lire la suite
Historique
-
Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit du travail - SalariésLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été prom...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Solde de tout compte : peut-on le contester et dans quels délais agir contre l’employeur ?
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Actualités du cabinetLa rupture du contrat de travail entraîne l’établissement par l’employeur d’u...
-
Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Actualités du cabinetLe bail commercial, régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de comm...
-
Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Actualités du cabinetQuel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétai...
-
Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Actualités du cabinetLongtemps cantonnés à la sphère privée, les troubles psychiques liés au trava...